La nouvelle organisation de la préparation de la rentrée 2015
Pour comprendre ce qui va/devrait se passer sur les dotations dans votre établissement consultez le schéma de présentation ci-dessus et revenons tout d’abord sur le décret « Métier » qui installe la nouvelle « dotation indemnitaire » mise en œuvre pour la rentrée 2015.
Le décret Métier publié le 20 aout 2014 :
– qualifiait la « mission » principale d’enseignement et redonnait les ORS (obligations réglementaires de service) de chaque catégorie d’enseignant sous format hebdomadaire : 17H+3H pour les Profs et CE d’EPS, 14H+3H pour les Agrégés EPS.
– et abordait les actions complémentaires à l’enseignement dites « missions complémentaires » qui seraient précisées dans des décrets simples dit « décrets indemnitaires ».
Le ministère vient donc de nous soumettre des projets de Décrets indemnitaires sur ces missions complémentaires qui d’un côté les nomment et de l’autre indiquent une échelle de valeur sans pour l’instant donner un cadre national entre missions et indemnités.
Deux ensembles de problèmes se posent :
1- Les « missions » de coordinations EPS et de District
Sous pression du SNEP FSU, le ministère avait reconnu le caractère particulier et indispensable de la coordination EPS(1) et s’était engagé sur le caractère systématique de celle-ci, ainsi que sur la coordination de district (déjà pérennisée par le décret sport scolaire). A notre demande insistante, elles avaient été citées dans le rapport d’accompagnement du décret au premier ministre.
En contradiction totale avec les engagements ministériels de l’an passé, le projet de décret simple qui nous est parvenu reprend les propositions initiales que nous avions contestées, en soumettant l’attribution de la coordination EPS à l’appréciation locale, comme d’autres missions, « lorsque les besoins du service le justifient » (projet de décret art 6). La coordination de district UNSS n’est, elle, même pas abordée (projet de décret art 5).
2- La mise en place et la répartition d’une DI (dotation indemnitaire)
De plus, les recteurs viennent de recevoir des dotations pour rémunérer ces missions complémentaires à attribuer pour la rentrée 2015 ainsi que des consignes de répartition alors que les décrets ne sont ni finalisés ni votés par le CTM. Ils tentent de les mettre en application dans le cadre de la DHG. Ce passage « en force » est inacceptable et entraîne déjà énormément d’incompréhension, et de confusion propices à des dégradations.
En parallèle de nos interventions auprès du ministère et des recteurs, nous vous appelons à agir :
– en signant massivement la pétition « Le ministère doit respecter ses engagements« mise en ligne sur le site du SNEP-FSU
– en intervenant et en agissant dans votre établissement sur la mise en œuvre de la DI. Nous mettons à votre disposition un ensemble d’éléments pour nourrir ces interventions : le « KIT DI »
– en participant à la grève du 3 février
Afin de comprendre et d’agir sur cette nouvelle « enveloppe indemnitaire » nous mettons à votre disposition les éléments suivants :
1) un schéma explicatif
2) une « orientation générale » pour intervenir et agir avec les collègues sur cette nouvelle Dotation Indemnitaire
4) un projet d’Intervention auprès du Chef d’Etablissement : refus d’étudier la DI avant la publication des décrets projets de lettres pour le CE, le recteur, les élus, les parents pour un CP
